Conditions générale de vente
Conditions générales de vente
Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec le Rocaminori Troglo-hôtel , 15 rue du musée , 49700 Louresse-Rochemenier. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
ARTICLE 1 - LES TARIFS
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise.
Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les hôteliers sont libres de faire varier leur prix à tout moment. Aussi, le prix affiché lors d’une visite sur le site Internet rocaminori-hotel.fr n’est valable que pour les commandes prises pendant la durée de son affichage. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
ARTICLE 2 - RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur le site : https://www.rocaminori-hotel.fr/fr/ ou par téléphone 02 41 50 03 12 . La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.
L’hôtel Rocaminori accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :
- Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ».
- Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.
- Si la date d’arrivée est supérieure à 89 jours par rapport à la date de réservation.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l'hôtel Rocaminori ne peut être recherchée à cet égard
ARTICLE 3 - FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
ARTICLE 4 - MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à contact@rocaminori-hotel.fr ou par téléphone au 02 41 50 03 12.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’hôtel Rocaminori aura confirmé son acceptation par écrit. En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :
- Pour toute réservation effectuée et payée via le site Internet, aucun délai de rétraction ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué ;
- Pour toute demande effectuée à moins de 24 heures de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera facturé ;
- En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant total du séjour ;
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’hôtel Rocaminori
En cas de prolongation de séjour, le client devra interroger la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
ARTICLE 5 - L’HOTEL ET LES PRESTATIONS
Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants jusqu’à 12 ans inclus.
Les chambres sont disponibles à partir de 14h00 et doivent être libérées pour 11h00 AU PLUS TARD le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 19h00, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
ARTICLE 6 - RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à Hôtel Rocaminori par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : hôtel Rocaminori -15 rue du musée 49700 Louresse-Rochemenier. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
L’hôtel Rocaminori propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
ARTICLE 8- RESPONSABILITES
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel.
De ce fait, l’hôtel Rocaminori peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
ARTICLE 9- LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.